AutoLiquidationCompta

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Auto liquidation taxes UE

Les nouvelles règles dʼauto liquidation concernent toute entreprise identifiée à la TVA en France (y compris celle qui nʼy est pas établie mais qui détient un N° de TVA intracommunautaire français) qui achète un bien auprès dʼun fournisseur non établi en France ou reçoit une prestation de service dʼun prestataire non établi en France. En cas de défaut dʼauto liquidation, il est prévu une amende égale à 5% du montant de la TVA normalement due.

Paramétrage dans 8sens compta

Aller dans le menu Fichier > Paramètres généraux > Taxes

Créer une taxe UE en Achat avec les spécificités suivantes :

Taux normal

Type : TVA

Assiette : HT + TPF + autres taxes

Type déclaration : UE

Compte : 4456699 par exemple (TVA déductible intracommunautaire)

Compte UE : 4452000 par exemple (TVA due intracommunautaire)


TaxeUE.png


Les fournisseurs concernés doivent être en type d'achat UE


ParamFourn.png


et leurs produits doivent avoir la taxe UE créée plus haut en TVA


TvaProduit.png


Si vous saisissez manuellement les factures d'achat en comptabilité, nous conseillons de créer un journal dʼachat européen : AUE

Dans les paramétrages du journal, lui associer la taxe UE créé au dessus

JournalAUE.png


Lors de la saisie dʼécritures dans ce journal, 8sens vous proposera les lignes dʼéquilibrage comme ci dessous :

EcrituresAUE.png