Autoliquidation

Un article de Documentation 8sens.
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Auto liquidation taxes UE

Les nouvelles règles dʼauto liquidation concernent toute entreprise identifiée à la TVA en France (y compris celle qui nʼy est pas établie mais qui détient un N° de TVA intracommunautaire français) qui achète un bien auprès dʼun fournisseur non établi en France ou reçoit une prestation de service dʼun prestataire non établi en France. En cas de défaut dʼauto liquidation, il est prévu une amende égale à 5% du montant de la TVA normalement due.

Paramétrage dans 8sens gestion

Création des comptes dans le plan comptable

Dans le menu « Comptabilité / Plan comptable », sʼils nʼexistent pas, créer les comptes suivants:

ComptesIntraCo.png


Création des types dʼéchanges

Puisque dans la réglementation, les ventes intracommunautaires ne sont pas soumises à la TVA alors que les achats intracommunautaires le sont (en auto liquidation), il faut créer deux types dʼéchanges, un pour les achats intracommunautaires et un pour les ventes intracommunautaires. Dans le menu « Tiers / Paramètres Tiers / Types dʼéchanges », normalement, un type UE existe déjà. Vous pouvez modifier son code en UEV. Créer un type dʼéchanges UEA en affectant le compte dʼachat intracommunautaire et en cochant le champs «TVA»

TypeEchanges.png


Création de la taxe

Allez dans le menu Fichier > Paramètes généraux > Taxes

Créez une taxe UE en Achat avec les spécificités suivantes :

Taux normal

Type : TVA

Assiette : HT + TPF + autres taxes

Type déclaration : UE

Compte : 4456699 par exemple ( TVA déductible 19,6%)

Compte UE : 4452000 par exemple ( TVA intra communautaire à payer)


TaxeUE.png


Les fournisseurs concernés doivent être en type d'achat UE


ParamFourn.png


et leurs produits doivent avoir la taxe UE créée plus haut en TVA


TvaProduit.png

Lors de la saisie de la pièce dʼachat, vous pourrez, en cliquant sur le bouton suite > taxes, voir que 8sens a créé 2 écritures pour lʼauto liquidation :


SuiteTaxes.png


EcrituresLignesTaxe.png


Vous verrez également par le menu Extrait dʼécriture, la séquence liée :


ExtraitEcriTaxesUE.png