TVA, comment faire simple et juste ?

La TVA, vous y êtes confronté tous les jours mais êtes vous sûr que vous gérez correctement les différents cas qui peuvent se présenter ?

A la lecture du BOFIP, on en recense près d’une vingtaine de cas différents et un certain nombre de mentions obligatoires à porter sur les factures. Tout est là : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-20230621

Bien sûr vous n’êtes sûrement concerné que par quelques schémas, mais êtes-vous certain que vous les gérez correctement ?

L’enjeu n’est pas seulement d’avoir une comptabilité correcte, mais aussi d’éviter des pénalités pour mauvaise déclaration.

Par exemple :

• si vous vendez des biens à un client domicilié dans l’UE, votre facture de vente est HTVA car il s’agit d’une livraison intra-communautaire. C’est simple !
• mais si c’est vous qui achetez à un fournisseur de l’UE, bien que sa facture ne comporte pas de TVA vous devez passer une écriture d’auto-liquidation. Ce terme technique (voire barbare 🙂 indique que vous devez déclarer en même temps la TVA collectée (pour le compte de votre fournisseur) et la TVA déductible correspondante chez vous. L’opération s’équilibre, il n’y a rien à payer, mais si la déclaration n’est pas faite, c’est 5% du montant de la TVA de pénalités !

Est-ce que vous êtes également vigilants sur le fait de vendre des biens ou des prestations de services ?

Dans le cas des prestations de services, le cas standard c’est de ne déclarer et de ne payer la TVA facturée que lorsque votre client vous a lui même payé (c’est la TVA sur encaissements). Dans le cas des ventes de biens, on acquitte la TVA lors de la facturation (c’est la TVA sur les débits).

Trop souvent, des entreprises qui facturent des prestations négligent cette distinction et déclarent la TVA sur ces prestations dès la facture au lieu d’en attendre l’encaissement. L’impact sur votre trésorerie peut être important.

Je pourrais vous citer de nombreux autres cas, comme les clients dans les DOM, la TVA n’étant pas gérée de la même manière selon qu’ils sont en Guadeloupe, Martinique, La Réunion, ou en Guyane et à Mayotte.

Alors bien sûr, nombre d’entreprises délèguent la déclaration de la TVA à leur cabinet comptable et c’est peut-être votre cas ; mais si dès la saisie de vos ventes et achats dans votre logiciel de gestion et de comptabilité, le paramètrage de ces différents cas de figure est correctement fait, c’est du temps de gagné pour votre comptable et l’assurance que vous gérez au mieux vos obligations fiscales.

Chez 8sens, nous pouvons vous aider à améliorer votre outil de facturation et de comptabilité et nous serons ravis de vous assister.

A une prochaine news.