Auto liquidation taxes UE

Les nouvelles règles dʼauto liquidation concernent toute entreprise identifiée à la TVA en France (y compris celle qui nʼy est pas établie mais qui détient un N° de TVA intracommunautaire français) qui achète un bien auprès dʼun fournisseur non établi en France ou reçoit une prestation de service dʼun prestataire non établi en France. En cas de défaut dʼauto liquidation, il est prévu une amende égale à 5% du montant de la TVA normalement due.

Paramétrage dans 8gestion

Création des comptes dans le plan comptable

Comptabilité > Plan comptable

Sʼils nʼexistent pas, créer les comptes suivants :

Création des types dʼéchanges

Puisque dans la réglementation, les ventes intracommunautaires ne sont pas soumises à la TVA alors que les achats intracommunautaires le sont (en auto liquidation), il faut créer deux types dʼéchanges, un pour les achats intracommunautaires et un pour les ventes intracommunautaires.

Tiers > Paramètres Tiers > Types dʼéchanges

Normalement, un type UE existe déjà. Vous pouvez modifier son code en UEV. Créer un type dʼéchanges UEA en affectant le compte dʼachat intracommunautaire et en cochant le champ «TVA»

Création de la taxe

Fichier > Paramètes généraux > Taxes

Créez une taxe UE en Achat avec les spécificités suivantes :

• Taux normal

• Type : TVA

• Assiette : HT + TPF + autres taxes

• Type déclaration : UE

• Compte : 4456699 par exemple ( TVA déductible 19,6%)

• Compte UE : 4452000 par exemple ( TVA intra communautaire à payer)

Les fournisseurs concernés doivent être en type d’achat UE

et leurs produits doivent avoir la taxe UE créée plus haut en TVA

Lors de la saisie de la pièce dʼachat, vous pourrez, en cliquant dans la sous-liste Taxes, voir que 8sens a créé 2 écritures pour lʼauto liquidation :

Vous verrez également par le menu Extrait dʼécriture, la séquence liée :