DEB Déclaration échange de biens

Export de la déclaration

Nouveauté version 8

Mise en place

Avant de procéder à l’export de la déclaration d’échange de biens, il faut paramétrer plusieurs éléments dans la base.

Connectez-vous avec l’utilisateur Admin de votre base de données.

Dans la fiche établissement, renseigner les champs suivants :

• SIRET
• Numéro TVA Intracommunautaire
• Fax
• Téléphone
• Nom du responsable comptabilité
• Champ libre1 doit être renseigné avec le Code habilitation (4 cars) donné par ProDouane pour pouvoir importer des fichiers.

Dans les dépôts (pour introduction et expédition), renseigner le champ :

• Département (DEB)

Dans les natures de pièce qui mouvementent le stock donc Bon de réception, Bon de livraison et Facture, renseigner les champs suivants :

• Nature : utilisez l’Annexe 4 pour déterminer la valeur à mettre dans ce champ
• Régime : utilisez l’Annexe 1 pour déterminer la valeur à mettre dans ce champ
• Type de stock = En stock

Dans les fiches fournisseurs, renseigner le champ suivant :

• pays de rattachement

Dans les produits (pour introduction), renseigner les champs suivants :

• Masse net : poids net (sans emballage) pour que les lignes soient renseignées par défaut
• Nomenclature douanière
• Par unités (mettre X : quand géré en unités et non en masse nette)
• Code pays d’origine

Dans les pièces d’achat (bon de réception qui mouvemente les stocks dont le type d’achat est CEE) pour introduction, renseigner le champ suivant :

• Mode de transport (celui utilisé jusqu’à la frontière nationale)

Dans les lignes des pièces d’achat dont la quantité est positive pour introduction, renseigner les champs suivants :

• Quantité (reçue en unité de stock)
• Masse (calculée avec la masse du produit en création de ligne * la quantité)
• Montant HT (en euros de la ligne, valeur fiscale)

Dans les articles (pour expédition), renseigner les champs suivants :

• Masse net : poids net (sans emballage) pour que les lignes soient renseignées par défaut
• Nomenclature douanière
• Code pays d’origine
• Par unités (mettre X : quand géré en unités et non en masse nette)

Dans les fiches client (pour expédition), renseigner les champs suivants :

• N° de TVA Intracommunautaire (14 car max)
• Pays de rattachement

Dans les pièces de vente (BL ou facture qui mouvemente les stocks selon sa nature) pour expédition, renseigner le champ suivant :

• Mode de transport (celui utilisé jusqu’à la frontière nationale)

Dans les lignes des pièces de vente pour expédition, renseigner les champs suivants :

• Montant HT (en euros de la ligne, valeur fiscale)
• Masse (calculée avec la masse de l’article en création de ligne * la qteUS)
• Quantité (livrée en unité de stock)

Annexe 1 : Pour renseigner le Régime dans la nature de pièce

Introduction (Achat)

• Régime 11 : Acquisition taxable en France

• Régime 19 : Autres introductions

  • Introduction de biens en vue d’une prestation de service (travail à façon, réparation)
  • Réintroduction de biens suite à une prestation de service
  • Placement sous régime suspensif
  • Autres introductions non taxables (achats en franchise de TVA, dons, cadeaux..)

Expédition (Vente)

• Régime 21 : (c’est le plus courant !)

  • Livraison exonérée en France et taxable dans l’Etat membre d’arrivée
  • Transfert d’un bien dont l’affectation est taxable dans l’Etat membre d’arrivée

• Régime 25 :

  • Régularisation commerciale entrainant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne …)

• Régime 26 :

  • Régularisation commerciale entrainant une majoration de valeur

• Régime 29 :

  • Autres expéditions: Expéditions de biens en vue d’une prestation de service (travail à façon, réparations..)
  • Réexpéditions de biens en suite d’une prestation de service (travail à façon, réparations..)
  • Ventes à distance dont le lieu de livraison n’est pas situé en France
  • Livraisons aux forces armées étrangères, organismes internationaux, ambassades étrangères établis dans un autre état membre de la CE
  • Dons, cadeaux etc..

• Régime 31 : Opérations particulières

  • Refacturation dans le cadre d’une opération triangulaire
  • Facturation de matériaux à un donneur d’ouvrage établi dans un autre état membre, les matériaux faisant l’objet d’une prestation de service en France

Annexe 4 : pour choisir la nature de la transaction

Export

Au menu Stocks>déclaration d’échange de biens, il est possible d’exporter sous la forme d’un fichier zoné sur 136 caractères de format INTRACOM, la DEB à l’introduction et à l’expédition.

Quand on appelle le menu, une fenêtre s’ouvre demandant l’établissement concerné (tous ou un seul), la période (généralement le mois précédent), le type (introduction, expédition ou les deux), ainsi que le niveau à l’introduction ou l’expédition (1 ou 4 en fonction du montant des transactions effectuées).

A la fin du traitement, 8sens demande d’enregistrer le fichier créé à l’endroit de votre choix.

Vous pouvez ensuite l’importer sur le site ProDouane.

Remplir le cerfa (avant v8)

Menu Stocks > Lignes de vente (pour les sorties intra-communautaires) 
ou Lignes d'achat (pour les entrées intra-communautaires)

Dans la zone Sélection, entrer les valeurs suivantes :

• Type d’échange = UE
• MontantTotal > 0
• Date : au choix
• Type de ligne = Normal
• Type de pièce = facture ou bon selon vos préférences.

Les lignes voulues s’affichent.

Régime, Nature dépendent de la nature de pièce et sont reportées dans chaque ligne des pièces lors de leur création ;

Masse vient de la fiche article.

On peut les modifier directement dans les lignes : sélectionner des lignes et leur affecter Régime, Nature et Masse par le bouton Modifier (seulement en #Amplitude, sinon vous devez modifier directement le contenu des pièces).

La nomenclature ainsi que le pays d’origine sont dans les articles et les produits. Le numéro intracommunautaire se trouve dans les fournisseurs et les clients.

Imprimer par le bouton Imprimer.

Le modèle d’impression fourni est basé sur le modèle “normal” de DEB Cerfa 10838*2.