TVA, taxe

Créer une taxe

 Fichier > Paramètres généraux > Taxes

Cliquez sur Créer > Créer Une ligne vide est alors insérée dans la section Liste.

Dans la Fiche, saisissez les champs suivants :

• Code : identifie de manière unique une taxe

• Libellé : texte libre

• Taux : indiquez le taux de la taxe (ex : 20 pour 20% et pas 0,2)

• Type : type de taxe sur Vente, Achat, Immobilisation

• Type de Taux : champ informatif, Super réduit, réduit, Normal…

• Type déclaration

  Débit : TVA exigible lors de l’émission de la facture

  Encaissement : TVA exigible lors du règlement de la facture

  UE Union Européenne : TVA sur les échanges de biens dans l’Union européenne et dans les pays tiers

  Export : TVA à l’export et procédures de dédouanement

  Exonéré : certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA, par exemple des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d’intérêt général…

• Type de taxe

  TVA : impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.

  TPF : taxes parafiscales, taxes calculées sur la valeur de la marchandise importée qui ont principalement pour but la protection des industries nationales (exemple : produits textiles).

  Autres : autres taxes

• Assiette : base d’imposition sur laquelle est calculé l’impôt. Cette base est égale à 100 % du prix net hors taxes : montant de la vente – réductions calculées « en cascade » + frais accessoires facturés. Sont exclus de cette base les dépôts de garantie, les cautions, les emballages consignés ainsi que les acomptes.

  Choix parmi les valeur suivantes : HT + TPF + Autres taxes, HT, HT + TPF, HT + Autres taxes, Marge (montant HT achat – montant HT vente), Poids, Quantité, Volume

  Dans le cadre de la TVA en France, l’assiette est toujours HT+TPF+Autres taxes.

• Compte de TVA : compte à utiliser pour la création d’écriture (en France 4456 pour déductible et 4457 pour collectée)

• Compte UE : si le type de déclaration est UE pour effectuer la contrepartie automatique (qui annule l’écriture de taxe faite avec le compte de TVA)

• Type de territorialité : détermine la façon de remplir la déclaration de TVA Disponible à partir de la version 9

Utilisation des taxes

Dans les lignes de pièces de vente (ou d’achat), 3 zones sont disponibles pour la saisie des taxes :

• TVA pour la TVA …
• Taxe 2 pour la taxe TPF
• Taxe 3 pour les autres taxes

Flèche droite sur le champ Taxe 2 affiche la liste des taxes “Vente” et “TPF”.

Si aucune ligne ne s’affiche, vérifier que ces paramètres sont bien positionnés.

Déclaration des taxes, CA3

Consultez la page Déclaration de taxes