TVA

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Dans la Fiche, saisissez les champs suivants :

  • Code taxe Identifie de manière unique une taxe

  • Libellé taxe

  • Taux : indiquez le nombre correspondant au taux de TVA

  • Type TVA : choix parmi Vente, Achat, Immobilisations

  • Type de Taux

Super réduit : considéré comme un taux particulier, par exemple : Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, Publications de presse quotidiennes et périodiques, Billetterie des 140 premières représentations théâtrales, Redevance télévision.

Réduit : pour les produits de première nécessité, par exemple : Alimentaires (eau, conserves, plats cuisinés…), Produits pour femmes, Abonnements de gaz et d’électricité (mais la consommation est taxée à 20 %), Services d’aide à la personne, Repas pris en cantine scolaire, Livres, Théâtre et concerts.

Normal : en général pour les opérations de ventes de biens ou de services, par exemple Habillement, tabac, essence, équipement électroménager, consommation de gaz ou d’électricité…

Parking : taux utilisé à titre provisoire par les pays de l’UE dont les produits vendus à taux réduit (avant 1991) ne figurent plus sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE. Il s’agit là d’une transition en douceur vers un taux normal. Dans tous les cas, le taux parking ne peut pas être inférieur à 12 %.

  • Type déclaration

Débit : la TVA est exigible lors de l’émission de la facture Encaissement : la TVA est exigible lors du règlement de la facture Union Européenne : TVA sur les échanges de biens dans l’Union européenne et dans les pays tiers Export : TVA à l’export et procédures de dédouanement Exonéré : Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA, par exemple des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d’intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations.

Ce champ est très important pour la déclaration de TVA

  • Type de taxe : choix parmi TVA, TPF, Autres

TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.

TPF : Les taxes parafiscales sont des taxes qui sont calculées sur la valeur de la marchandise importée et qui ont principalement pour but la protection des industries nationales (exemple : produits textiles).

Autres : l’ensembles des autres taxes, autres que la TVA et TPF

  • Assiette : c’est la base d’imposition sur laquelle est calculé l’impôt. Cette base est égale à 100 % du prix net hors taxes : montant de la vente – réductions calculées « en cascade » + frais accessoires facturés. Sont exclus de cette base les dépôts de garantie, les cautions, les emballages consignés ainsi que les acomptes.

HT + TPF + Autres taxes

HT

HT + TPF

HT + Autres taxes

Marge (différénce entre montant HT de l’achat et montant HT de la vente)

Poids

Quantité

Volume

Dans le cadre de la TVA en France, l’assiette est toujours HT+TPF+Autres taxes.

  • Compte et Compte UE : renseigner le(s) compte(s) à utiliser en comptabilité pour ce taux de TVA.

Exemple de TVA avec un taux de 20%

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